Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits et services proposés par RN Digital (ci-après « nous », « notre », « le Site »). Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions sont soumises à la législation française.
2. Identification du vendeur
- Nom de l’entreprise : RN Digital
- Forme juridique : Auto-entrepreneur
- Adresse : 60 Boulevard du Martinet, 65000 Tarbes, France
- Numéro SIRET : 841 751 290
- RCS : Tarbes
- Email de contact : contact@rndigital.fr
3. Produits et services
Les produits proposés à la vente sur notre site comprennent des écrans tactiles pour voiture et autres produits en destockage. Les descriptions et caractéristiques des produits sont disponibles sur la page dédiée de chaque produit.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises). Aucune TVA n’est applicable sur nos produits, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, car RN Digital est un auto-entrepreneur non assujetti à la TVA.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
5. Commande
Le client peut passer commande via notre site internet en sélectionnant les produits désirés et en suivant les instructions à l’écran. La commande ne sera considérée comme validée qu’après le paiement complet du prix total.
En validant la commande, le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
6. Paiement
Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement doit être effectué en totalité avant l’expédition des produits.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande. La livraison est effectuée en France métropolitaine.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille et de la destination du colis. La livraison est gratuite dans certaines conditions (par exemple, pour une durée limitée ou un montant minimum de commande).
Le délai de livraison estimé est indiqué sur la page de chaque produit. RN Digital ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements extérieurs (force majeure, grève, intempéries, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine (non utilisé, non endommagé) et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie
Tous les produits proposés sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut constaté sur un produit, nous nous engageons à le remplacer ou à le rembourser dans les meilleurs délais après validation du défaut par nos services.
10. Responsabilité
RN Digital ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou de toute perte de données, de bénéfices ou de revenus qui pourrait survenir à la suite de l’achat ou de l’utilisation de nos produits.
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et complètes sur le site, mais nous ne garantissons pas que les produits seront exempts d’erreurs ou de défauts.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de l’achat sont utilisées pour le traitement de votre commande et la gestion de la relation commerciale. Nous respectons la réglementation sur la protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
12. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RN Digital, à savoir Tarbes, sauf dispositions légales impératives contraires.
14. Contact
Pour toute question relative à votre commande, à nos produits ou à nos services, vous pouvez nous contacter par email à contact@rndigital.fr ou par téléphone au 06.76.39.43.94.