Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses, ni à perturber son fonctionnement de quelque manière que ce soit. Toute utilisation abusive, notamment la collecte illégale de données, sera considérée comme une violation des présentes conditions.
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7. Cookies
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8. Modifications des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par RN Digital, sans préavis. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de RN Digital, sauf dispositions légales impératives contraires.